Conditions Générales de Vente

Voici un modèle de conditions générales de vente (CGV) pour le site jeuxenlignefrance.com en allemand. Ces termes et conditions doivent être adaptés aux besoins spécifiques de votre site Web et à votre situation juridique. --- **Conditions Générales de Vente (CGV) de jeuxenlignefrance.com** **1. Portée** Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’utilisation du site jeuxenlignefrance.com et de tous les services associés. En accédant à notre site Web et en utilisant nos services, vous acceptez ces termes et conditions. **2. Partenaire contractuel** Le contrat entre en vigueur avec : jeuxenlignefrance.com Courriel : [email protected] **3. Utilisation du site Web** L’utilisation du site Web est autorisée uniquement à des fins privées et non commerciales. Toute utilisation abusive du site Web, y compris la diffusion de contenu illégal, est interdite. **4. Inscription et compte utilisateur** - L’inscription est requise pour certaines fonctionnalités de notre site Web. Les données fournies lors de linscription doivent être complètes et véridiques. - Vous êtes tenu de traiter vos données d’accès de manière confidentielle et de ne pas les divulguer à des tiers. En cas d’utilisation abusive ou de perte des données d’accès, nous devons en être informés immédiatement. - Nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer les comptes utilisateurs en cas de violation de ces termes et conditions. **5. Responsabilité** - Nous nous efforçons dassurer lexactitude et lactualité des informations sur le site Web, mais nous nassumons aucune responsabilité quant à lexhaustivité, lexactitude ou lactualité de ces informations. - Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de lutilisation ou de limpossibilité dutiliser le site Web, à moins que ces dommages ne soient causés intentionnellement ou par négligence grave. - Nous ne sommes pas responsables du contenu tiers accessible via des liens sur notre site Web. **6. Propriété intellectuelle** Tous les contenus, textes, images, graphiques, logos et logiciels de ce site Web sont protégés par le droit dauteur. La reproduction, la distribution ou toute autre utilisation de ce contenu nest pas autorisée sans notre consentement exprès. **7. Protection des données** Notre politique de confidentialité, disponible à ladresse, décrit comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles. **8. Modifications des conditions générales** Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les conditions générales modifiées seront publiées sur cette page. En continuant à utiliser le site Web après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions générales. **9. Loi applicable et juridiction** Les présentes conditions générales sont soumises au droit de la République fédérale dAllemagne. Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de ou en relation avec lutilisation du site Web est le siège social de la société, dans la mesure où la loi le permet. **10. Contact** Si vous avez des questions sur ces termes et conditions ou toute autre demande, veuillez contacter : 4 Av. Antoine de Saint-Exupéry, 62100 Calais +03 (21) 19-37-39 Courriel : [email protected] Veuillez noter que ce modèle doit être adapté aux exigences spécifiques de votre site Web et au cadre juridique. Il est recommandé de consulter un avocat pour vous assurer que vos conditions générales sont conformes aux exigences légales.